POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Loi informatique, fichiers et libertés

Le responsable du traitement des informations collectées est la Fédération Française d’Équitation.

Nous collectons des données permettant de vous identifier (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, identifiant, mot de passe).

Les finalités du traitement sont ci-dessous exposées :

  • les structures mettent en ligne un programme de manifestations
  • l'envoi d’un kit de communication
  • une enquête statistique

Le destinataire des informations est la Fédération Française d’Équitation.

Les informations sont conservées pour une durée limitée en rapport avec la finalité du traitement concerné, dans le respect des réglementations en vigueur et conformément aux recommandations édictées par la CNIL. La durée de conservation est variable en fonction de la nature des données collectées et de leur finalité. À ce titre certaines données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un archivage lorsqu’elles présentent un intérêt durable. Certaines données sont conservées jusqu'à la démission ou la radiation du membre concerné par ces informations.

Lors de la collecte d'informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d'un formulaire empêche de poursuivre l'inscription, alors qu'un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l'inscription.

Le traitement de données à caractère personnel a reçu le consentement de la personne concernée dans les conditions mentionnées au 11 de l’article 4 et à l’article 7 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, et portabilité le cas échéant, des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un message par courriel à l’adresse suivante : rgpd@ffe.com ou par courrier adressé à la FFE, Parc équestre fédéral, 41600 Lamotte Beuvron. Un justificatif d’identité vous sera demandé.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et plus particulièrement sur son site internet www.cnil.fr.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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